Cadre légal de Capvirage

Le service Capvirage, accessible à l’adresse https://capvirage.fr, est édité à titre individuel par un particulier résidant en France, sous l’appellation de projet « Phare Labs ».

Contact : [email protected] (toute communication passe par cette adresse).

Capvirage n’est pas constitué en société commerciale et ne fait l’objet d’aucune immatriculation au RCS. Conformément à l’article 6-III-2° de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur d’un service en ligne à titre non professionnel peut conserver l’anonymat vis-à-vis du public dès lors que son identité a été communiquée à son hébergeur. L’identité complète de l’éditeur est conservée auprès de l’hébergeur et reste accessible aux autorités compétentes sur réquisition.

Le service est hébergé sur une infrastructure située en Allemagne (Union européenne) :

• Hetzner Online GmbH
• Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• www.hetzner.com

Capvirage est un outil d’aide à la réflexion sur la reconversion professionnelle, destiné aux adultes. Il propose des pistes de métiers en fonction des réponses à un questionnaire, croisées avec des données issues de sources publiques officielles.

Le service fonctionne ainsi : le questionnaire est en accès libre et anonyme ; certaines fonctions (sauvegarde des résultats, import de CV, affinage) nécessitent un code d’accès. Le service est fourni gratuitement et le restera.

Les recommandations et informations fournies par Capvirage sont indicatives, non contractuelles, et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas de décision prise sur leur fondement.

• Capvirage ne constitue ni un acte de conseil en évolution professionnelle (CEP) au sens du Code du travail, ni un service de placement, ni une étude de marché de l’emploi.
• Les informations affichées (salaires, débouchés, durées de formation, exposition à l’intelligence artificielle) sont des moyennes statistiques issues de sources publiques tierces (notamment France Travail / ROME, France Compétences / RNCP, Apec) et fournies à titre informatif. L’éditeur ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni leur exactitude.
• Le catalogue de métiers n’est ni exhaustif ni figé.
• Les recommandations ne se substituent pas à un échange avec un conseiller en évolution professionnelle, un organisme de formation, ou un professionnel du métier visé.
• L’éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes d’un choix de reconversion, de formation ou professionnel pris sur la base des informations issues du service.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, sans la garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance ou évolution, sans préavis. Des changements de fonctionnalités ou de logique de recommandation peuvent intervenir à tout moment.

L’ensemble des éléments du service (textes, code, structure du questionnaire, logique de recommandation, mise en page, identité visuelle) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de leur auteur.

Les données externes intégrées (codes ROME, fiches RNCP, indicateurs de rémunération) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées dans le cadre de leur mise à disposition en données publiques.

Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une politique dédiée : Confidentialité.

L’utilisation de Capvirage implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à :

• fournir des réponses sincères au questionnaire ;
• ne pas contourner les limitations techniques, ni procéder à des extractions massives de données ;
• ne pas partager publiquement un code d’accès remis à titre personnel ;
• ne pas utiliser le service à des fins de tromperie, de harcèlement ou de nuisance.

L’éditeur se réserve le droit de désactiver sans préavis un code d’accès en cas de manquement.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.